CGV

Conditions générales de vente - Domiclo

Les produits du site "www.domiclo.fr" sont vendus par NEGOCE BRICOMARKET (SASU, capital 10000€, siège 6 Allée de L’Yonne, 89300 JOIGNY, RCS SENS 921 328 563). Contact : contact@domiclo.fr / 03 86 80 20 64 / TVA FR92 921 328 563. Site en français.

Article I : Objet et application

Ces CGV régissent la vente en ligne entre NEGOCE BRICOMARKET (LE VENDEUR) et toute personne physique ou morale (LE CLIENT). Elles définissent les modalités de vente, paiement, livraison et SAV. L'acceptation des CGV est effective lors de la validation de la commande sur "domiclo.fr". Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de les modifier.

Article II : Commande et produits

  1. Identification : Le CLIENT s'identifie pour accéder au panier et doit fournir des informations exactes. Domiclo.fr se réserve le droit d'annuler la commande ou le compte en cas d'informations erronées ou d'incident de paiement. Les identifiants sont confidentiels. Le CLIENT peut accéder à ses données personnelles.
  2. Produits : Les produits sont présentés sur "www.domiclo.fr". Les visuels sont aussi précis que possible, mais des variations minimes sont possibles. Les produits sont conformes à la législation française. En cas de retrait fournisseur, le produit sera retiré du site sans réclamation possible. Les caractéristiques sont détaillées dans les fiches produit.
  3. Passage de commande : Les prix sont fermes à la commande. Après sélection et identification, le CLIENT choisit le paiement. Un récapitulatif de commande est présenté avec un numéro de commande. La commande devient ferme par double clic (art. 1127-2 Code Civil). La commande, l'acceptation et l'accusé de réception sont considérés reçus dès accès. Commander implique l'acceptation des CGV. Le CLIENT peut modifier son panier avant validation et garantit l'exactitude des informations (nom, adresse, contact). Le VENDEUR n'est pas responsable des erreurs de saisie. Valider la commande implique l'acceptation des CGV.
  4. Disponibilité : Domiclo propose des produits sur mesure et standard (selon stocks). En cas d'indisponibilité standard, le CLIENT est informé et peut accepter un nouveau délai ou être remboursé sous 14 jours. Les délais de livraison sur mesure sont indicatifs et ne donnent pas lieu à pénalités ou annulation.
  5. Prix : Les prix sont en euros TTC, tenant compte des options et réductions, hors frais de livraison. Le montant TTC total inclut les frais de livraison, TVA et remises, indiqué avant validation.

Article III : Paiement et conditions

Le paiement intégral se fait à la commande par les moyens proposés. Une confirmation est envoyée par e-mail. Sans paiement sous 15 jours ouvrables, la commande peut être annulée. Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé. En cas de refus bancaire, la commande est annulée. Le débit est immédiat après vérification. Le paiement est irrévocable (art. L. 132-2 du Code monétaire et financier). Le CLIENT autorise le débit du montant total. En cas d'impossibilité de débit, la vente est annulée. Le VENDEUR ne conserve pas les détails bancaires. Le paiement par chèque retarde la prise en compte de 3 jours ouvrés après encaissement. Le paiement par PayPlug redirige vers leur site. Le paiement par virement est pris en compte après réception et validation (5 jours ouvrés). Les informations bancaires pour virement sont fournies. Paiement en 4X par carte bancaire avec Oney (à définir). Paiement en plusieurs fois de 10 à 60 fois (à définir).

Article IV : Livraison de la commande

4.1. Livraison : La "livraison" comprend l'ensemble du processus. Le VENDEUR livre en Belgique, Suisse, Royaume-Uni et France Métropolitaine. La livraison en Suisse implique des frais de TVA locale et de dédouanement. La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais de confirmation (hors week-ends et jours fériés, délai après règlement). En cas de produits multiples avec des délais différents, la livraison peut être en plusieurs fois dans le délai maximal annoncé. Le CLIENT peut choisir une date de livraison différée (avec une période de 15 jours). La modification ultérieure de la date entraîne des frais supplémentaires. Des frais de stockage peuvent être facturés. Domiclo s'engage à respecter les dates de livraison et informe en cas de retard. La livraison est effectuée par des transporteurs spécifiques qui contactent le CLIENT (sous 5 à 10 jours après sortie d'usine) pour un rendez-vous. Le CLIENT doit être disponible. La reprogrammation de livraison non honorée par le CLIENT est facturée. La livraison s'effectue en limite de propriété (bas d'immeuble/devant domicile). Le CLIENT peut devoir aider au déchargement pour les quantités importantes ou le matériel lourd. L'accès pour un camion de 33 tonnes doit être prévu. La livraison par camion 33T est sans frais supplémentaires, par camion 3.5T avec un coût minimum de 199€ TTC. En cas d'impossibilité de livraison, un nouveau point de livraison est convenu, avec des frais supplémentaires possibles. Le CLIENT peut choisir entre Colissimo, Mondial Relay/Point Relais, ou BMV France EXPRESS. La signature du CLIENT vaut preuve de livraison. Les informations de suivi sont disponibles via le lien de confirmation. Le VENDEUR n'est pas responsable des erreurs d'adresse. Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR peut refuser la livraison pour motif légitime. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le mode choisi. En cas de force majeure empêchant la livraison, le CLIENT est informé et remboursé après un mois si la livraison reste impossible. Les tarifs de transport pour les produits volumineux (Pergola, Store Banne, Portail) sont basés sur l'accessibilité par camion 33T. Un supplément peut être facturé en cas de contraintes. 4.2. Réception : La livraison est réputée effectuée lors de la mise à disposition par le transporteur. Tout produit doit être accompagné d'un bon de livraison signé par le CLIENT. Le CLIENT doit vérifier les produits (avaries, manquants, défauts) lors de la livraison et inscrire des réserves précises sur le bon de livraison (les mentions "sous réserve de déballage" sont insuffisantes), puis confirmer au transporteur et à Domiclo.fr par LRAR sous 3 jours. Le CLIENT doit fournir des justificatifs. Aucun retour sans accord écrit préalable de Domiclo.fr. Si un retour exceptionnel est accepté, il doit se faire sous un mois avec la facture, et 10% du prix net unitaire seront déduits pour les frais de remise en stock. Les réclamations acceptées donnent lieu à échange ou remboursement (si indisponibilité). Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT (remboursés si le retour est accepté). Le produit retourné doit être en parfait état dans son emballage d'origine.

Article V : Conformité de la commande

Avant le départ du transporteur, le CLIENT doit vérifier la conformité et la quantité des produits et accessoires et signer le bon de livraison. Les réserves en cas d'anomalies (casses, avaries, non-conformité, manquants) doivent être précises et mentionnées sur le bon de livraison, avec refus du colis et confirmation par LRAR sous 3 jours, avec photos. En cas de non-conformité avérée ou d'accord commercial pour reprise, l'expédition des produits concernés se fera selon la disponibilité (standard) ou un délai raisonnable (sur mesure). À défaut, le produit non disponible sera annulé et remboursé. Si la livraison est acceptée et jugée non conforme ultérieurement, une étude sera faite, mais la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée si aucune réserve n'a été émise à la réception. Sans réserves ou réserves insuffisantes, le VENDEUR se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange, la réparation ou le remboursement. La signature du bon de livraison sans réserve dégage la responsabilité du transporteur et de Domiclo. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. Si le livreur ne laisse pas le temps de contrôler, cela doit être précisé sur le bon de transport et contresigné par le chauffeur.

Article VI : Droit de rétractation

Conformément à la loi, sauf pour les produits sur mesure, le CLIENT dispose de 14 jours après réception pour se rétracter. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine non ouvert, avec accessoires, notices et factures. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits "Sur-Mesure" (art. L221-28 2° du code de la consommation). Le CLIENT souhaitant se rétracter doit utiliser le bordereau de rétractation ou contacter Domiclo par courrier. Le VENDEUR fournira un bordereau de retour et l'adresse de retour. Pour les produits standard, Domiclo rembourse la totalité des sommes (frais de port inclus) sous 14 jours après récupération des produits, en utilisant le même moyen de paiement sauf demande contraire.

Article VII : Garanties SAV

  1. Garanties légales :
    1. Garantie Légale de Conformité : (Art. L.217-4 et suivants du Code de la Consommation). Le VENDEUR doit livrer des produits conformes à la commande. Le CLIENT a 2 ans après la livraison pour l'invoquer (Art. L217-7). En cas de défaut de conformité, le CLIENT choisit entre réparation et remplacement, sauf coût disproportionné. Si aucune solution n'est possible sous 30 jours, le CLIENT peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat (sauf défaut mineur).
    2. Garantie Légale des Vices Cachés : (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Le VENDEUR est tenu de la garantie des vices cachés sur présentation de la preuve d'achat. L'action doit être intentée dans les 2 ans après la découverte du vice, et la garantie est limitée à 5 ans après l'achat. Le CLIENT doit prouver que le vice était non apparent, existait à l'achat et rend le produit impropre à l'usage. Le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644). Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
  2. Garanties commerciales : Les garanties commerciales sont celles du fournisseur, facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Le détail est sur les fiches produit. Le délai de garantie commence à la livraison. La garantie commerciale ne couvre pas l'utilisation inappropriée, le défaut d'entretien, l'usure normale, le remplacement des accessoires, les dégradations, chocs, ou avaries, et l'entretien courant. Le VENDEUR assure un SAV (03 86 80 20 64, lundi-jeudi 8h30-12h/14h-18h, vendredi jusqu'à 16h, ou sav@domiclo.fr).

Article VIII : Responsabilité

DOMICLO n'est pas responsable en cas de non-respect des CGV par le CLIENT, de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers. Le VENDEUR peut prouver l'inexécution due au CLIENT, à un tiers ou à un cas de force majeure. La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas de dommage lié à l'utilisation d'internet, du choix et de la conservation des produits par le CLIENT, ou en cas de force majeure. La responsabilité des parties ne peut être recherchée si l'exécution est retardée ou empêchée par un cas de force majeure ou fortuit, du fait de l'autre partie.